Faire signer et certifier électroniquement un acte pour le HM Land Registry
Ce processus est conforme aux directives de HM Land Registry (HMLR) concernant l'utilisation des signatures électroniques certifiées par un Conveyancer. Pour les signatures électroniques qualifiées (QES), voir la section QES ci-dessous.
Lisez le Guide de pratique 82 pour les directives complètes de HMLR.
Pour envoyer un acte à signer électroniquement conformément au Guide de pratique 82 :
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Téléchargez le fichier que vous souhaitez envoyer
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Dans la Bibliothèque, cliquez sur le titre du modèle nouvellement téléchargé
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Ajoutez les Participants concernés, y compris les témoins, et le conveyancer
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Changez le rôle du conveyancer en Approver (pour qu'il n'ait pas à signer le document pour l'exécuter), puis cliquez sur Suivant
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Ajoutez des champs pour tous les Participants, en vous assurant que tous les signataires et témoins ont au moins un champ de signature chacun. Ajoutez également un champ date pour le conveyancer — il doit saisir la date d'exécution comme dernière étape du processus de signature. Puis cliquez sur Suivant
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Prévisualisez le document et consultez ses paramètres dans l’onglet Détails & Configuration, ajoutez éventuellement un email en CC pour recevoir une copie du document exécuté, puis cliquez sur Suivant
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Saisissez tous les détails des Destinataires, y compris les numéros de téléphone mobile (utilisez le bouton Laisser le destinataire précédent décider pour permettre à un signataire de nommer son propre témoin), puis cliquez sur Envoyer.
Important : Le HM Land Registry exige une authentification à deux facteurs (2FA) pour l’eWitnessing, même si les deux parties signent sur le même appareil. Assurez-vous que cela est activé dans vos paramètres Base Experience. En savoir plus ici.
Signatures électroniques qualifiées (QES) et documents HMLR
La QES est prise en charge pour les soumissions HMLR. Legalesign s’intègre avec Digidentity pour fournir la QES, ce qui signifie que l’ensemble du flux de travail du document — y compris tous les signataires et champs pertinents (comme le champ date requis par le conveyancer) — peut être complété à l’aide de la QES via Legalesign.
Voir le guide vidéo Digidentity QES pour une présentation du processus de signature.
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