Aller au contenu principal

RGPD - Comment définir la conservation des données

Chaque type de document que vous téléchargez ou créez via Legalesign a une politique de conservation des données qui lui est attribuée et vous pouvez les définir soit au niveau d'une équipe, soit au niveau d'un document.

Capture d'écran de la documentation Allez sur le mini-site Organisation et cliquez sur "Conservation des données" dans la colonne de gauche.

Vous verrez une liste de toutes vos équipes. Cliquez sur "Modifier" d'une des équipes et vous verrez les paramètres de conservation des données pour chaque type de document : documents envoyés et signés, pièces jointes d'email, vos fichiers PDF/Word téléchargés, et modèles de texte.

Pour chaque type de document, vous pouvez définir votre période de conservation des données par défaut au sein de cette équipe, pour une durée allant jusqu'à 99 ans.

Tous les événements de suppression sont enregistrés dans la section "Supprimer les données" des pages Organisation. Les fichiers sont supprimés de manière permanente tandis que les enregistrements en base de données voient leurs données effacées (bien qu'un enregistrement indiquant la présence d'un enregistrement subsiste).

Parce que les données (et potentiellement des données personnelles) sont stockées dans l'enregistrement en base de données (par exemple les données de champ) ainsi que dans le fichier du document, tout est effacé.