Comment utiliser les signatures électroniques qualifiées (QES) sur Legalesign

Les signatures électroniques qualifiées (QES) sont la norme la plus élevée de signature électronique selon les réglementations eIDAS du Royaume-Uni et de l'UE. Legalesign prend en charge les QES via Digidentity.

Exigences

Pour utiliser les QES sur Legalesign, vous devez avoir :

• Une QES achetée auprès de Digidentity
• L'application Digidentity installée sur votre appareil mobile

Comment ça fonctionne

Lorsqu'un signataire ouvre un document, s'il dispose d'une QES valide de Digidentity, il se verra proposer l'option de signer avec la QES après avoir sélectionné ses champs de signature.

Ordre et restrictions de signature QES

Une fois qu'un signataire a appliqué une QES à un document, tous les signataires suivants sont limités à la QES uniquement. Des signatures électroniques avancées peuvent être utilisées par les signataires qui signent avant le signataire QES, mais pas après.

Tous les champs remplis par les signataires ou les approbateurs après la première QES — y compris les champs de texte, date et autres champs de formulaire — utiliseront les champs de formulaire PDF et apparaîtront dans le style PDF basique plutôt que dans le format stylisé Legalesign.

Connexes

• Comment signer avec QES via Digidentity — tutoriel vidéo
• eWitnessing et actes HMLR — exigences QES pour les soumissions au HM Land Registry