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Signatures électroniques qualifiées (SEQ)

Les signatures électroniques qualifiées (QES) sont la norme la plus élevée de signature électronique selon les réglementations eIDAS du Royaume-Uni et de l'UE. Legalesign prend en charge les QES via Digidentity.

Signatures QES dans Legalesign

Exigences​

Pour utiliser les QES sur Legalesign, vous devez disposer de :

  • Une QES achetée auprès de Digidentity
  • L'application Digidentity installée sur votre appareil mobile

Comment ça fonctionne​

Lorsqu'un signataire ouvre un document, s'il dispose d'une QES valide de Digidentity, il se verra proposer l'option de signer avec la QES après avoir sélectionné ses champs de signature.

Ordre et restrictions de signature QES​

Une fois qu'un signataire a appliqué une QES à un document, tous les signataires suivants sont limités à l'utilisation de la QES uniquement. Les signatures électroniques avancées peuvent être utilisées par les signataires qui signent avant le signataire QES, mais pas après.

Tous les champs remplis par les signataires ou les approbateurs après la première QES — y compris les champs texte, date et autres champs de formulaire — utiliseront les champs de formulaire PDF et apparaîtront dans le style PDF basique plutôt que dans le format stylé Legalesign.

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